Conditions générales de vente - Particuliers
Préambule
La société Temps d’M, Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) au capital social de 15 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 799 296 140, dont le siège social est situé au 87 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, exerce sous son nom commercial « Mon Temps sur Mesure ».
Elle propose des services d'assistant privé pour particuliers, délivrés à domicile ou à distance. Elle joue donc le rôle d'intermédiaire entre le client et les professionnels, tout en étant dans certains cas prestataire direct, si le service demandé ne requiert pas de qualités particulières.
Article 1 - Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.montempssurmesure.fr. Toute commande effectuée par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document émis par la société Temps d’M.
Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par la société Temps d’M, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si la société Temps d’M ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconques des dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de passer toute commande de services.
Article 2 – Services
Il est proposé des services à l’unité et sans abonnement, payables au moment de la validation du bon de commande ou du devis, avant prestation.
La liste non exhaustive des prestations et la grille tarifaire peuvent être consultées sur le site internet www.montempssurmesure.fr.
Le client pourra annuler une prestation sur simple demande écrite, à condition qu'il ne soit redevable d'aucune somme. Aucun remboursement ne sera effectué.
La société Temps d’M se réserve le droit de résilier l’accord de prestation le liant à son client à tout moment et sans avoir à se justifier. Si des sommes ont été engagées par le client, un remboursement sera alors effectué.
Article 3 – Commandes
Le client peut passer commande sur le site internet www.montempssurmesure.fr en utilisant le formulaire de contact, par téléphone au 01 84 19 12 67, par email à contact@mtsm.fr ou encore par courrier adressé au siège social : 87 rue Gabriel Péri – 92120 MONTROUGE.
La société Temps d’M s'engage à répondre à la demande du client sous 24 heures ouvrées, par les mêmes moyens que ceux cités ci-dessus et à effectuer, après confirmation définitive de ce dernier, le service demandé. En cas de mission longue (comme la recherche d’un bien immobilier), les échéances sont stipulées dans le devis.
Si la prestation ne peut être fournie dans les conditions envisagées au moment de la demande, une proposition alternative sera faite au client. Si elle n'est pas acceptée par ce dernier, un remboursement pourra être envisagé.
Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers, sauf accord préalable et exprès de la société Temps d’M.
Article 4 - Paiement du client
Les services seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués, en euros et toutes taxes comprises, lors de la confirmation de la commande par la société Temps d’M.
Le client devra régler le coût des prestations par carte bancaire en ligne, virement bancaire ou par chèque, directement à la société Temps d’M, avant la réalisation de la prestation.
Dans le cas où la prestation de service proposée par la société Temps d’M impliquerait l’intervention d’un fournisseur final, le client s'engage à régler directement le fournisseur selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ce dernier.
Il sera toutefois proposé au client de régler la totalité des prestations (service et fournisseur) directement à la société Temps d’M, dans un souci de commodité. Dans ce cas, la société Temps d’M se charge de régler le fournisseur final. Le règlement fournisseur est exécuté dès validation du paiement anticipé par le client (par carte bancaire en ligne, virement ou chèque), valant acceptation par le client.
Le fait que le client paie les factures du fournisseur par l’intermédiaire de la société Temps d’M ne rend en aucun cas l’intermédiaire responsable du produit ou du service délivré par le fournisseur.
Dans le cas de services sur mesure faisant l’objet d’un devis, un acompte de 60% sera demandé au client lors de l’acceptation de celui-ci. Le solde de 40% sera demandé au client à la finalisation de la prestation, à réception de la facture, comme indiqué dans le devis.
Pour les prestations à l’heure, toute heure commencée est due dans son intégralité.
En cas de non-paiement du client sous 15 jours pour une ou plusieurs prestations, une première relance sera effectuée par la société Temps d’M, la suivante fera office de résiliation du contrat sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge, le paiement de la prestation restant exigible.
Article 5 – Livraison
Les conditions de livraison seront définies au moment de la commande.
En qualité d'intermédiaire et dépendant des délais imposés par les fournisseurs, la société Temps d’M ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la livraison d'un produit ou d'un service commandé par le client et non directement effectué par la société Temps d’M.
Le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de la société Temps d’M.
Il en va de même pour la qualité des prestations effectuées par les fournisseurs.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai court à compter du jour de l’acceptation du devis ou la validation du bon de commande pour les contrats de prestation de services, ou de la réception du bien par le client, ou d’un tiers désigné par lui, pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Le client informe de sa décision de rétractation en adressant à la société Temps d’M, avant l'expiration du délai prévu, une déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Ou remplit et renvoie le formulaire de rétractation type, disponible auprès de la société Temps d’M sur simple demande.
Pour les commandes de biens, seuls les produits retournés en parfait état et dans les délais pourront être échangés ou remboursés. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur, dont les coordonnées:
- pourront être mentionnées dans la confirmation écrite qui peut être adressée par la société Temps d’M au client suite à l'acceptation du devis,
- seront fournies sur demande formulée auprès de la société Temps d’M.
Ce droit de rétractation ne s'applique ni aux prestations de service de nature touristique, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 - Réserve de propriété et transfert des risques
Les fournisseurs de la société Temps d’M conserveront la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du client, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle.
En cas d'avaries, de pertes ou d'objets manquants, il appartient au client de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.
La société Temps d’M, en qualité de simple intermédiaire, sera, en tout état de cause, exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit ou service commandé.
Article 8 – Responsabilité
Le client admet expressément que la société Temps d’M, en qualité de mandataire et plus généralement de simple intermédiaire, n'est tenue qu'à une obligation de moyens.
La société Temps d’M ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du fournisseur pouvant être engagée.
Le client s'adressera donc directement au fournisseur du service ou produit concerné pour toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de la société Temps d’M pour réclamer réparation.
La société Temps d’M est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits et services commandés. La société Temps d’M pourra transmettre au fournisseur les lettres de réclamation ainsi adressées par le client.
En tout état de cause, la société Temps d’M ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, etc. (Liste non exhaustive).
En cas d'intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d'argent liquide, de bijoux ou tout autre objet de valeur à son domicile. Si le client décide de confier un jeu de clés de son domicile à la société Temps d’M afin d'effectuer une prestation en son absence, une décharge sera signée par le client afin de dégager la société Temps d’M de toute responsabilité en cas de litige.
Article 9 – Confidentialité et protection des données personnelles
La société Temps d’M s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que le client lui accorde.
L’utilisation des informations personnelles que le client est amené à communiquer à la société Temps d’M est réservée à un usage strictement interne (gestion et suivi des commandes, livraison, facturation, suivi qualité) et dans le cadre des finalités pour lesquelles le client les a communiquées.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à la société Temps d’M, par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
Article 10 – Protection de la marque
La marque « Mon Temps sur Mesure » est une marque déposée. Toute reproduction, usage ou apposition de la marque sans accord préalable de la société Temps d’M est interdite, conformément au code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Loi applicable et litige
La société Temps d’M est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.
Conditions générale de vente - Services Pro
Préambule
La société Temps d’M, Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) au capital social de 15 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 799 296 140, dont le siège social est situé au 87 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, exerce sous son nom commercial « Mon Temps sur Mesure ».
Elle propose des services d'assistance administrative et organisationnelle à destination des TPE, PME, indépendants et professions libérales.
Article 1 - Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
- Service de secrétariat administratif
- Services de gestion et d’organisation (assistanat de direction)
Et plus généralement toute la gamme de services professionnels réalisés sur site ou à distance, et commercialisés par la société Temps d’M.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.montempssurmesure.fr. Toute commande effectuée par le client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur tout autre document émis par la société Temps d’M.
Toute autre condition opposée par le client sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par la société Temps d’M, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si la société Temps d’M ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des quelconques des dispositions des présentes conditions générales de vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
La société Temps d’M se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en cas de besoin, sous réserve d’en informer les clients. La responsabilité de la société Temps d’M ne peut en aucun cas être engagée de ce fait.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de passer toute commande de services.
Article 2 – Services
La société Temps d’M offre aux professionnels des services d’assistance administrative et organisationnelle. La liste non exhaustive des services peut être consultée sur le site internet www.montempssurmesure.fr.
Ces services peuvent être rendus dans le cadre de besoins ponctuels ou récurrents, sur site ou à distance, ou selon une combinaison des deux, selon les souhaits exprimés par le client et l’évaluation qui est faite de ses besoins spécifiques.
Dans le cas d’un service ponctuel, le contrat est matérialisé par un bon de commande qui prend fin à l’issue de la prestation. Dans le cas d’un service récurrent, le contrat est matérialisé par un devis préalable, signé du client, avec mise en place d’un planning d’interventions. Ce contrat peut être résilié à tout moment par le client, par courrier recommandé devant parvenir à la société Temps d’M au moins 8 jours avant la fin du mois en cours.
Article 3 – Commandes
Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par un moyen permettant de s’assurer de la preuve de l’accord contractuel (par écrit ou en ligne).
L’acceptation de la commande par la société Temps d’M résulte de la confirmation qu’elle l’a bien reçue et qu’elle confirme les termes par courrier, email ou tout procédé équivalent.
Toute prestation de service commandée et dont la réalisation a commencé donne lieu à paiement.
Toute modification de la commande initiale du fait du client peut entrainer facturation complémentaire et déterminer un nouveau délai de réalisation.
Conformément à la loi en vigueur pour toute commande effectuée avec paiement à distance, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif ni pénalités, à compter de l’acceptation et signature du devis (pour une prestation dans la durée) ou du bon de commande (pour une prestation ponctuelle).
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait annuler ou reporter une prestation planifiée, il doit impérativement en informer la société Temps d’M, par écrit, au moins 3 jours ouvrables avant la date convenue pour le démarrage de la prestation de service. Après cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.
Article 4 – Réalisation de la prestation et délai d’exécution
Sauf conditions particulières propres à la prestation précisées dans la commande, la réalisation des services s’effectuera aux lieu, jours et heures convenus avec le client lors de la commande, et formalisés par écrit (devis ou bon de commande).
Les délais d’exécution sont ceux convenus entre le client et la société Temps d’M lors de la commande, matérialisés par un accord écrit.
Ce délai contractuel est suspendu de plein droit par tout évènement indépendant de la volonté de la société Temps d’M et ayant pour conséquence e retarder la réalisation de la prestation.
En cas d’absence du client lors d’une intervention où sa présence était prévue, la prestation sera considérée annulée du fait du client passé un délai d’attente non justifié de 15 minutes. De manière générale, si l’intervention ne peut être réalisée telle que prévue par contrat du fait du client, la prestation est considérée comme due.
Article 5 – Conditions tarifaires et modalités de paiement
Les tarifs des services commandés sont ceux indiqués par écrit au jour de la commande et accessibles sur le site internet www.montempssurmesure.fr
Sauf indication contraire, les tarifs s’entendent hors taxe, et conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est à ce jour non applicable pour les prestations proposées par la société Temps d’M.
La Société Temps d’M se réserve le droit de modifier les tarifs de ses services à tout moment, et s’engage à en informer le client avant leur entrée en vigueur.
Pour toute commande d’un service ponctuel, selon les termes convenus avec le client, le règlement de la commande s’effectue soit en pré-paiement en ligne par carte bancaire sur le internet www.montempssurmesure.fr, soit en pré-paiement par chèque bancaire à l’ordre de Temps d’M.
Et cela après validation du bon de commande. Une facture sera établie et envoyée dans les meilleurs délais après validation et acceptation du règlement de ladite commande.
Pour toute commande d’un service récurrent dans la durée, selon les termes convenus avec le client, le règlement de la commande s’effectue soit en ligne par carte bancaire sur le site internet www.montempssurmesure.fr ou par chèque bancaire à réception de la facture, soit par virement bancaire avant le 5 de chaque mois pour les services réalisés sur le mois précédent.
Article 6 – Réclamations
Le client peut adresser toute réclamation ou contestation au siège de la société Temps d’M à l’adresse suivante : 87 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge.
Ou par email : contact@mtsm.fr
Article 7 – Confidentialité et protection des données personnelles
La société Temps d’M s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que le client lui accorde. Aucune des informations confidentielles communiquées par le client lors de l’exécution de la prestation de service ne sera divulguée, sans limite de durée.
L’utilisation des informations personnelles que le client est amené à communiquer à la société Temps d’M est réservée à un usage strictement interne (gestion et suivi des commandes, réalisation de la prestation, facturation, suivi qualité) et dans le cadre des finalités pour lesquelles le client les a communiquées.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour cela, il suffit que le client en fasse la demande à la société Temps d’M, par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse.
Article 8 – Protection de la marque
La marque « Mon Temps sur Mesure » est une marque déposée. Toute reproduction, usage ou apposition de la marque sans accord préalable de la société Temps d’M est interdite, conformément au code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Loi applicable et litige
La société Temps d’M est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.